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Fête du 14/07/2009 à SIMORRE
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Mariage du 22.08.09 à MONTBERON (31)
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St BARBE à LOMBEZ 16/01/10
Karaoké SAUVETERRE 20/06/09 et 27/11/2010
Karaoké SAUVETERRE 27/11/2010
Ste BARBE à LOMBEZ 15/01/2011
Fête de SIMORRE 30/04/2012
 
Plus de 25 années d'expérience dans l'animation de mariage

CONDITIONS DE PRODUCTION

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1. Responsabilité

  1. L'organisateur est entièrement responsable du matériel (sono et véhicule) dès l'arrivée sur les lieux des animateurs.
  2. L'organisateur engage sous sa responsabilité civile et financière les animateurs, en contrepartie de quoi les animateurs s'engagent à se produire sur scène au jour et lieu indiqués.
  3. L'organisateur est responsable des accidents pouvant survenir aux animateurs pendant le cours de leur représentation par suite de leur travail.
    - L'organisateur s'engage à interdire la présence de toute personne étrangère au service sur scène avant, pendant et après la. représentation
    - Il s'engage également à prévoir un service d'ordre suffisant et cordial.
  4. L’organisateur s’engage à assumer l’entière responsabilité des dégâts qui pourraient survenir en cas de bagarre ou d’accident, dans le lieu concerné ainsi qu’à ses abords. En cas d’évènements susmentionnés, l’organisateur est redevable aux animateurs, en ce qui concerne les dommages autant corporels que matériels qu’ils auraient subis. 

     

Article 2. Conditions financières et autorisations

  1. Le montant total alloué par l'employeur est payable en espèces à l’ordre d’un des animateurs, à la fin de la représentation.
  2.  L'organisateur se fera son affaire personnelle de toutes demandes d'autorisation administrative nécessaire en temps opportun et droits d'auteur (SACEM) afférents à cette manifestation 

     

Article 3. Electricité et scène

  1. La puissance électrique doit avoir au minimum 25 ampères repartis en deux ou plusieurs prises de 220V (avec terre) à proximité du lieu de production. Les frais afférant à la fourniture de l’énergie nécessaire pour cette prestation sont à la charge de l’employeur.
  2. La scène doit avoir au minimum : Largeur : 6 m   Profondeur : 4 m

 

Article 4. Frais

  1. Les frais de voyage, de transport, d'hébergement et de restauration pour les 2 animateurs sont à la charge de l'organisateur pendant tout le déplacement pour les contrats au delà de 100 Kms.
  2. En sus du cachet, l'organisateur alloue aux  animateurs une indemnité de transport forfaitaire d’un montant de 100 euros correspondant  à l’aller et retour pour les contrats au delà de 100 Kms.
  3. Les frais de restauration pour 2 personnes durant le jour de la prestation sont à la charge de l'organisateur.

 

Article 5. Annulation du contrat

  1. En aucun cas une interdiction de jouer en raison de la puissance sonore notifiée par une quelconque autorité ne peut prétendre au droit de rupture du présent contrat.
  2. Celui-ci ne peut être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil ou grève nationale, épidémie, émeute, maladie.
  3. En cas de rupture du présent contrat par l’animateur, imputable à un cas de force majeure (maladie,accident,décès,etc.…), l’organisateur est libérer de toutes obligations financières, mais il ne pourra ni prétendre ou percevoir une quelconque indemnité. L’animateur dans la mesure du possible fera assurer la représentation par un autre prestataire.
  4. En cas de maladie l'organisateur se réserve le droit de faire contre visiter l'animateur par un médecin ou l’animateur devra fournir à l’organisateur par lettre recommandée avec AR et sous 48 heures, un certificat médical.
  5. En cas de rupture du présent contrat par l’organisateur, l’animateur percevra un dédommagement compensatoire représentant 50% du montant total alloué, pour autant que l’organisateur en informe l’animateur sous pli recommandé avec AR dans un délais de 1 mois avant la date mentionnée au point B, le cachet de la poste faisant foi. Dans tout autre cas d’annulation de contrat par l’organisateur, le montant total alloué est du dans son intégralité à l’animateur.

 

Article 6. Reconnaissance de dettes et facture

  1. Ce contrat tient lieu de reconnaissance de dettes au sens de l’article 1326 en vigueur (modifié par la loi n°2000-230 du 14mars 2000 art.1 et 5 JORF 14MARS 2000) livre III.
  2. Ce contrat tient lieu de facture

 

Article 7. Validité

  1. Pour validité du présent contrat, l'organisateur s'engage à verser à la signature une somme de 40% du montant total alloué qui viennent en déduction des conditions de paiement.
  2.  Le contrat doit être retourné signer dans un délai de 8 jours afin d'officialiser la réservation  




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